Défaut à Pierre Roy, habitant de la seigneurie de Sainte-Anne (Ste-Anne), tuteur des enfants mineurs de défunt Michel Roy dit Châtellerault et de Madeleine Quatresols (Quatresous), contre Jean-Baptiste Brunsard dit Langevin
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- Titre :
- Défaut à Pierre Roy, habitant de la seigneurie de Sainte-Anne (Ste-Anne), tuteur des enfants mineurs de défunt Michel Roy dit Châtellerault et de Madeleine Quatresols (Quatresous), contre Jean-Baptiste Brunsard dit Langevin
- Date de création :
- 6 octobre 1727
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