Arrêt qui nomme Guillaume Gaillard, conseiller, en qualité de commissaire d'informer contre ceux qui ont contrevenu aux récents arrêts du Conseil contre le Chapitre; nouvelles défenses au sieur Boullard de prendre la qualité de vicaire général; ordonné que dans quinzaine le sieur Boullard sera tenu de présenter au Conseil en personne les registres du diocèse sur lesquels il a inscrit les derniers interdits par lui prononcés, etc.; défenses et inhibitions au dit Boullard de prononcer de pareils interdits sous peine d'être pris à partie et poursuivi ainsi que de droit

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.