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Titre :
Arrêt portant défense à toutes personnes, de toutes qualités et conditions qu'elles soient, de prêter des marchandises aux sauvages (Amérindiens) allant en traite à Tadoussac, sous peine de 500 livres d'amende et de confiscation des marchandises prêtées
Date de création :
5 avril 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la remontrance de Charles Aubert sieur de Lachesnaie adjudicataire des droits des pelleteries et ferme de Tadoussac. Le Conseil a fait et fait itératives inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de prêter aucunes marchandises aux Sauvages qui pourront aller en traite audit Tadoussac à peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation des marchandises prêtées, et afin qu'aucun n'en ignore, ordonné que la présente sera publiée et affichée aux lieux ordinaires de faire affiches. FRANÇOIS évêque de petrée JUCHEREAU DE LAFERTÉ DAMOURS»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la remontrance de Charles Aubert sieur de Lachesnaie adjudicataire des droits des pelleteries et ferme de Tadoussac. Le Conseil a fait et fait itératives inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de prêter aucunes marchandises aux Sauvages qui pourront aller en traite audit Tadoussac à peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation des marchandises prêtées, et afin qu'aucun n'en ignore, ordonné que la présente sera publiée et affichée aux lieux ordinaires de faire affiches. FRANÇOIS évêque de petrée JUCHEREAU DE LAFERTÉ DAMOURS»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant défense à toutes personnes, de toutes qualités et conditions qu'elles soient, de prêter des marchandises aux sauvages (Amérindiens) allant en traite à Tadoussac, sous peine de 500 livres d'amende et de confiscation des marchandises prêtées, 5 avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1667).

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