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Titre :
Ordre à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), adjudicataire des droits des pelleteries et ferme de Tadoussac, à payer aux sieurs Tilly et Damours, conseillers et Jean-Baptiste LeGardeur, écuyer, sieur de Repentigny, directeur des fermes générales, les trois quarts de leurs gages pour la demie année restante
Date de création :
23 avril 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'audience tenant où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly, et Damours, le procureur général du Roi présent présent les sieurs de TILLY et Damours conseillers en ce Conseil et Jean-Baptiste LEGARDEUR écuyer sieur de Repentigny ci-devant directeurs des fermes générales de ce pays demandeurs en requête répondue le 19e de ce mois. Charles Aubert sieur de Lachesnaie adjudicataire des droits des pelleteries et ferme de Tadoussac défendeur. Après que lesdits sieurs demandeurs conformément à leur requête ont conclu à ce que ledit sieur défendeur soit condamné leur payer une année entière de leurs gages ainsi qu'il est porté aux conventions faites entre les associés intéressés aux dites fermes, desquelles gages ils n'auraient été payés que d'une moitié, quoi qu'ils aient fait toutes les fonctions et rendu les services qui [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'audience tenant où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly, et Damours, le procureur général du Roi présent présent les sieurs de TILLY et Damours conseillers en ce Conseil et Jean-Baptiste LEGARDEUR écuyer sieur de Repentigny ci-devant directeurs des fermes générales de ce pays demandeurs en requête répondue le 19e de ce mois. Charles Aubert sieur de Lachesnaie adjudicataire des droits des pelleteries et ferme de Tadoussac défendeur. Après que lesdits sieurs demandeurs conformément à leur requête ont conclu à ce que ledit sieur défendeur soit condamné leur payer une année entière de leurs gages ainsi qu'il est porté aux conventions faites entre les associés intéressés aux dites fermes, desquelles gages ils n'auraient été payés que d'une moitié, quoi qu'ils aient fait toutes les fonctions et rendu les services qui étaient à rendre pour l'année, laquelle s'est toujours payée au retour du dernier voyage fait audit Tadoussac, pour lesquels gages ils ne se seraient donnés sans la considération de la part qu'ils avaient en l'adjudication. Et que par ledit sieur défendeur a été dit qu'il n'est tenu en rien, et que si les demandeurs ont quelque demande à faire, que ce doit être en diminution du prix de la ferme, ou contre leurs associés qui les ont nommés, d'autant que depuis son adjudication il a pris et mis des officiers auxquels il paye les gages qu'il leur a accordés, et que les demandeurs ont été dédommagés par un arrêt de ce Conseil de la rupture de leur traité, qu'il n'est obligé a aucuns gages par son adjudication laquelle n'est point comme ils allèguent une substitution puisque ladite ferme a été enchérie dans toutes les formes ordinaires et accoutumées. Et attendu l'intérêt particulier ou affinité de la plupart des conseillers Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly, Damours et ledit sieur Bourdon se sont retirés du jugement, et en leur lieu auraient été appelés les sieurs Savonnière, Martin Boutet et de même, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur de Lachesnaie payera auxdits sieurs demandeurs les trois quarts de la dernière année restante, et le quart restant aux officiers posés de sa main. »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), adjudicataire des droits des pelleteries et ferme de Tadoussac, à payer aux sieurs Tilly et Damours, conseillers et Jean-Baptiste LeGardeur, écuyer, sieur de Repentigny, directeur des fermes générales, les trois quarts de leurs gages pour la demie année restante, 23 avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1670).

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