Arrêt qui décide que faute par le sieur Barbel de satisfaire dans huitaine à l'arrêt obtenu contre lui par Louis Bazil, marchand, la contrainte par corps portée par le dit arrêt aura lieu; enjoint au premier huissier, qui en sera requis par le sieur Bazil, de mettre le dit arrêt à exécution
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- Arrêt qui décide que faute par le sieur Barbel de satisfaire dans huitaine à l'arrêt obtenu contre lui par Louis Bazil, marchand, la contrainte par corps portée par le dit arrêt aura lieu; enjoint au premier huissier, qui en sera requis par le sieur Bazil, de mettre le dit arrêt à exécution
- Date de création :
- 6 décembre 1728
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