Arrêt qui accorde acte de la nomination des arbitres dans l'affaire entre François Amariton et Vital Caron et Philippe Leduc. Trottier Desauniers est choisi comme arbitre par le sieur Amariton, et le sieur Grandmenil par les sieurs Caron et Leduc
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui accorde acte de la nomination des arbitres dans l'affaire entre François Amariton et Vital Caron et Philippe Leduc. Trottier Desauniers est choisi comme arbitre par le sieur Amariton, et le sieur Grandmenil par les sieurs Caron et Leduc
- Date de création :
- 25 février 1729
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.