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Titre :
Sentence condamnant Jacques Leblond à travailler à déserter un demi arpent de terre pour le compte de Vincent Regnault, pour la somme de 30 livres tournois et un minot de blé froment, en vertu d'un marché sous seing privé passé le 19 octobre 1663 entre les parties
Date de création :
26 avril 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Vincent REGNAULT demandeur d'une part et Jacques le Blond défendeur d'autre part. Parties ouïes et vu certain marché fait entre elles sous seing privé le 19e octobre dernier, le Conseil a condamné et condamne ledit LeBlond travailler à déserter pour le demandeur et sur son habitation un demi arpent de terre à commencer au Xe juin prochain et continuer jusqu'en fin d'ouvrage pour le prix et somme de 30 livres tournois et un minot de blé froment savoir 7 livres tournois et nul minot de blé d'avances conformément audit marché ci-dessus daté et condamné ledit Leblond aux dépens faits et arrêté au Conseil souverain tenu à Québec le 3e jour de mai 1664.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Vincent REGNAULT demandeur d'une part et Jacques le Blond défendeur d'autre part. Parties ouïes et vu certain marché fait entre elles sous seing privé le 19e octobre dernier, le Conseil a condamné et condamne ledit LeBlond travailler à déserter pour le demandeur et sur son habitation un demi arpent de terre à commencer au Xe juin prochain et continuer jusqu'en fin d'ouvrage pour le prix et somme de 30 livres tournois et un minot de blé froment savoir 7 livres tournois et nul minot de blé d'avances conformément audit marché ci-dessus daté et condamné ledit Leblond aux dépens faits et arrêté au Conseil souverain tenu à Québec le 3e jour de mai 1664.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence condamnant Jacques Leblond à travailler à déserter un demi arpent de terre pour le compte de Vincent Regnault, pour la somme de 30 livres tournois et un minot de blé froment, en vertu d'un marché sous seing privé passé le 19 octobre 1663 entre les parties, 26 avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1687).

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