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Titre :
Arrêt qui permet à Joseph Demers, au nom et comme tuteur des mineurs de défunt Jacques Viger et Marie César, sa femme, de faire entendre ses témoins devant le lieutenant général de Montréal, au sujet des obligations consenties par la dite César à Jacques Viger, son fils
Date de création :
1er août 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui permet à Joseph Demers, au nom et comme tuteur des mineurs de défunt Jacques Viger et Marie César, sa femme, de faire entendre ses témoins devant le lieutenant général de Montréal, au sujet des obligations consenties par la dite César à Jacques Viger, son fils, 1er août 1729, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16887).

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