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Titre :
Arrêt déboutant Jacques Cailteau (Cailleteau), de sa demande contre Jacques Bréchon, voulant à ce qu'il soit condamné à lui payer «vingt milliers de pourceline (porcelaine) noire et rouge, moyennant 5 livres de retailles de castor par milier»
Date de création :
31 mai 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Jacques CAILLETEAU demandeur. Jacques BRECHON marchand défendeur. Après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer vingt milliers de porcelaine noire et rouge moyennant cinq livres de retaille de castor par millier. Parties ouïes, le Conseil a déchargé ledit défendeur sauf au demandeur à se pourvoir en France envers la mère dudit défendeur mandons Etc. JUCHEREAU DE LA FERTÉ RUETTE D'AUTEUIL, J. BOURDON commis greffier»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Jacques CAILLETEAU demandeur. Jacques BRECHON marchand défendeur. Après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer vingt milliers de porcelaine noire et rouge moyennant cinq livres de retaille de castor par millier. Parties ouïes, le Conseil a déchargé ledit défendeur sauf au demandeur à se pourvoir en France envers la mère dudit défendeur mandons Etc. JUCHEREAU DE LA FERTÉ RUETTE D'AUTEUIL, J. BOURDON commis greffier»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déboutant Jacques Cailteau (Cailleteau), de sa demande contre Jacques Bréchon, voulant à ce qu'il soit condamné à lui payer «vingt milliers de pourceline (porcelaine) noire et rouge, moyennant 5 livres de retailles de castor par milier», 31 mai 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1691).

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