Arrêt qui ordonne d'enregistrer le brevet accordé par Sa Majesté à M. Pierre Herman Dosquet, conseiller du Roi en ses conseils, évêque de Samos, daté à Marly le 19 février 1729, par lequel il est nommé coadjuteur à l'évêché de Québec pour aider M. de Mornay dans ses fonctions pendant sa vie et pour lui succéder après sa mort
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- Arrêt qui ordonne d'enregistrer le brevet accordé par Sa Majesté à M. Pierre Herman Dosquet, conseiller du Roi en ses conseils, évêque de Samos, daté à Marly le 19 février 1729, par lequel il est nommé coadjuteur à l'évêché de Québec pour aider M. de Mornay dans ses fonctions pendant sa vie et pour lui succéder après sa mort
- Date de création :
- 14 novembre 1729
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