Ordre à Jean Bourdon Romainville, huissier et procureur de Charles Courtois et Laurent Denis, appelants d'une sentence prononcée par le juge prévôt de Beaupré, le 16 avril 1664 et à Charles Gauthier, intimé, d'écrire et de se communiquer leurs griefs et réponses
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Ordre à Jean Bourdon Romainville, huissier et procureur de Charles Courtois et Laurent Denis, appelants d'une sentence prononcée par le juge prévôt de Beaupré, le 16 avril 1664 et à Charles Gauthier, intimé, d'écrire et de se communiquer leurs griefs et réponses
- Date de création :
- 14 juin 1664
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jean BOURDON ROMAINVILLE huissier au nom et comme procureur de Charles Courtois et Laurent Denis appelant d'une sentence donnée par le juge prévôt de Beaupré le 16e avril dernier Charles GAULTIER intimé. Parties ouïes après qu'elles ont comparu comme dit est et dit que pour éviter à frais et accélérer les formalités requises pour parvenir audit appel lesquelles sont fort préjudiciables à ceux qui sont éloignés, elles comparaissent de leur bon gré pour procéder sur ledit appel requérant lesdits appelants être reçus à leur appel et a en déduire les raisons, nous avons reçu lesdits appelants à leur appel et tenu ledit sieur Gautier pour bien intimé et en ce faisant les avons appointés en droit à écrire leurs griefs et réponses, dans trois jours, se communiquer trois jours après, et produire le tout avec les pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue autres trois jours après [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jean BOURDON ROMAINVILLE huissier au nom et comme procureur de Charles Courtois et Laurent Denis appelant d'une sentence donnée par le juge prévôt de Beaupré le 16e avril dernier Charles GAULTIER intimé. Parties ouïes après qu'elles ont comparu comme dit est et dit que pour éviter à frais et accélérer les formalités requises pour parvenir audit appel lesquelles sont fort préjudiciables à ceux qui sont éloignés, elles comparaissent de leur bon gré pour procéder sur ledit appel requérant lesdits appelants être reçus à leur appel et a en déduire les raisons, nous avons reçu lesdits appelants à leur appel et tenu ledit sieur Gautier pour bien intimé et en ce faisant les avons appointés en droit à écrire leurs griefs et réponses, dans trois jours, se communiquer trois jours après, et produire le tout avec les pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue autres trois jours après entre les mains du sieur de Laferté conseiller pour à son rapport leurs être fait droit et ordonné que ledit Romainville fera apparaître d'une procuration desdits appelants.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.