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Titre :
Arrêt qui accorde défaut à François Boivin, habitant de la côte Sainte-Geneviève (Ste-Geneviève), contre Pierre Racine dit Sainte-Marie (Ste-Marie), tant pour lui que pour le sieur Ferière, officier dans les troupes, et contre René Duchesneau dit Sansregret
Date de création :
17 juillet 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut à François Boivin, habitant de la côte Sainte-Geneviève (Ste-Geneviève), contre Pierre Racine dit Sainte-Marie (Ste-Marie), tant pour lui que pour le sieur Ferière, officier dans les troupes, et contre René Duchesneau dit Sansregret, 17 juillet 1730, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17099).

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