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Titre :
«M. de Latour est sorti de la Chambre pendant la lecture des lettres patentes et jusqu'après l'enregistrement de celles-ci et étant ensuite rentré a pris sa place après le sieur Macart, conformément aux dites lettres patentes»
Date de création :
7 août 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

«M. de Latour est sorti de la Chambre pendant la lecture des lettres patentes et jusqu'après l'enregistrement de celles-ci et étant ensuite rentré a pris sa place après le sieur Macart, conformément aux dites lettres patentes», 7 août 1730, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17114).

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