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Titre :
Arrêt ordonnant que Simon Denis, écuyer, sieur de la Trinité, jouira jusqu'à nouvel ordre des lieux dont il est en possession et qui sont contestés par Eustache Lambert, fermier de la seigneurie de Lauzon et comme procureur du sieur de Charny, procureur de Messire de Lauzon, conseiller ordinaire du Roi en ses conseils d'État et privé, tuteur et ayant la garde noble des enfants mineurs du défunt Jean de Lauzon, grand sénéchal de la Nouvelle-France, son fils, seigneur de la seigneurie de Lauzon
Date de création :
21 juin 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Eustache LAMBERT en son nom comme fermier de la seigneurie de Lauson et comme procureur du sieur Charny procureur de messire Jean de Lauson conseiller ordinaire du Roi en ses Conseils d'état et privé tuteur et ayant la garde noble des enfants mineurs de défunt messire Jean de Lauson grand sénéchal de la Nouvelle-France son fils seigneurs de ladite seigneurie demandeur. Simon Denis écuyer sieur de LaTRINITÉ défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit tenu de se tenir aux termes de son titre de concession et de se faire borner suivant iceux et que défenses lui soient faites et à tous autres de tendre aucuns filets, claies ni nasses pour faire pêche en autres lieux que ceux qui leur sont concédés. Et que par le défendeur a été dit que depuis dix ans il est en possession des lieux qui lui sont présentement contestés y ayant été mis par le feu sieur Sevestre juge [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Eustache LAMBERT en son nom comme fermier de la seigneurie de Lauson et comme procureur du sieur Charny procureur de messire Jean de Lauson conseiller ordinaire du Roi en ses Conseils d'état et privé tuteur et ayant la garde noble des enfants mineurs de défunt messire Jean de Lauson grand sénéchal de la Nouvelle-France son fils seigneurs de ladite seigneurie demandeur. Simon Denis écuyer sieur de LaTRINITÉ défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit tenu de se tenir aux termes de son titre de concession et de se faire borner suivant iceux et que défenses lui soient faites et à tous autres de tendre aucuns filets, claies ni nasses pour faire pêche en autres lieux que ceux qui leur sont concédés. Et que par le défendeur a été dit que depuis dix ans il est en possession des lieux qui lui sont présentement contestés y ayant été mis par le feu sieur Sevestre juge de ladite seigneurie de Lauson sur l'arpentage qui en a été fait par Martin Boutet, requérant d'être maintenu Le Conseil avant faire droit au principal a ordonné que le défendeur jouira par provision des lieux dont il est en possession jusqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que Simon Denis, écuyer, sieur de la Trinité, jouira jusqu'à nouvel ordre des lieux dont il est en possession et qui sont contestés par Eustache Lambert, fermier de la seigneurie de Lauzon et comme procureur du sieur de Charny, procureur de Messire de Lauzon, conseiller ordinaire du Roi en ses conseils d'État et privé, tuteur et ayant la garde noble des enfants mineurs du défunt Jean de Lauzon, grand sénéchal de la Nouvelle-France, son fils, seigneur de la seigneurie de Lauzon, 21 juin 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1714).

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