Confirmation de la sentence de Nicolas Gaulet (Goulet), prisonnier de la prison royale de Québec, et de son complice, Vincent Beauval et renvoi de l'exécution de la sentence par devant le lieutenant de la Prévôté de Québec, sauf pour l'appel au Conseil de la sentence définitive qui interviendra
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- Confirmation de la sentence de Nicolas Gaulet (Goulet), prisonnier de la prison royale de Québec, et de son complice, Vincent Beauval et renvoi de l'exécution de la sentence par devant le lieutenant de la Prévôté de Québec, sauf pour l'appel au Conseil de la sentence définitive qui interviendra
- Date de création :
- 28 juin 1730
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