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Titre :
Jugement condamnant Jean-Henry Lydius, de nationalité hollandaise, marchand à Montréal, accusé de contravention aux lettres patentes en forme d'édit du mois d'octobre 1727, et notamment à l'article premier du titre six ("Des étrangers établis dans les colonies"). Lydius est condamné à payer 3000 livres au trésor de la Marine et à rester à la prison de Québec jusqu'au parfait paiement de la somme, et conformément au dite lettres patentes, le Conseil le banni à perpétuité de la colonie et lui défend d'y revenir
Date de création :
28 septembre 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Jean-Henry Lydius, de nationalité hollandaise, marchand à Montréal, accusé de contravention aux lettres patentes en forme d'édit du mois d'octobre 1727, et notamment à l'article premier du titre six ("Des étrangers établis dans les colonies"). Lydius est condamné à payer 3000 livres au trésor de la Marine et à rester à la prison de Québec jusqu'au parfait paiement de la somme, et conformément au dite lettres patentes, le Conseil le banni à perpétuité de la colonie et lui défend d'y revenir, 28 septembre 1730, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17216).

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