Réception de l'appel aminima présenté par le procureur du Roi, de la sentence rendue par le lieutenant-général civil et criminel de la Juridiction des Trois-Rivières, le 9 janvier 1731, selon laquelle Jacques Daniau fils, habitant le fief Nicolet, accusé d'avoir tué sa femme d'un coup de fusil, a commis un meurtre involontaire et «arrivé par malheur qu'il n'a pas pu prévoir» et par conséquent relâché de prison. Ordre que Daniau soit conduit et amené dans la prison royale de Québec et écroué

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