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Titre :
Appel mis au néant de la sentence rendue, le 12 août 1747, contre Guillaume-Jacques Wouters dit Duchâteau, Charles Enard dit Tranchemontagne, Jean-Baptiste LeRoy dit Saint-Jean, Jean Bouffard dit Saint-Médard, soldats en la garnison de la ville de Montréal, et Marie-Anne Cardinal, femme du dit Bouffard. Guillaume-Jacques Wouters est accusé d'avoir fabriqué 7 fausses ordonnances (monnaie) intitulées : «Marine 1745» et signées Hocquart. Wouters est condamné à être battu et fustigé nu sur la place publique de la ville de Montréal, marqué au fer de la fleur de lys sur l'épaule droite et servir sur les galères du Roi pour une période de 9 années. Pour avoir distribué les fausses ordonnances, Enard et LeRoy sont condamnés à être battus et fustigés nus sur la place publique de la ville de Montréal, marqués au fer de la fleur de lys sur l'épaule droite et servir sur les galères du Roi pour une période de 3 années. Pour leur part, Jean Bouffard dit Saint-Médard et Marie-Anne Cardinal, femme du dit Bouffard, sont absous de toutes accusations
Date de création :
29 septembre 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Appel mis au néant de la sentence rendue, le 12 août 1747, contre Guillaume-Jacques Wouters dit Duchâteau, Charles Enard dit Tranchemontagne, Jean-Baptiste LeRoy dit Saint-Jean, Jean Bouffard dit Saint-Médard, soldats en la garnison de la ville de Montréal, et Marie-Anne Cardinal, femme du dit Bouffard. Guillaume-Jacques Wouters est accusé d'avoir fabriqué 7 fausses ordonnances (monnaie) intitulées : «Marine 1745» et signées Hocquart. Wouters est condamné à être battu et fustigé nu sur la place publique de la ville de Montréal, marqué au fer de la fleur de lys sur l'épaule droite et servir sur les galères du Roi pour une période de 9 années. Pour avoir distribué les fausses ordonnances, Enard et LeRoy sont condamnés à être battus et fustigés nus sur la place publique de la ville de Montréal, marqués au fer de la fleur de lys sur l'épaule droite et servir sur les galères du Roi pour une période de 3 années. Pour leur part, Jean Bouffard dit Saint-Médard et Marie-Anne Cardinal, femme du dit Bouffard, sont absous de toutes accusations, 29 septembre 1747, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17276).

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