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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue, le 14 juin 1752, contre Pierre Bouin dit Cumberland, Joseph Ceillier dit Beausoleil, Pontian Hallé dit Sansoucy et François-Xavier Guernotté dit Latulippe, soldats de la garnison de Montréal, et encore contre Joseph Jamain dit Saint-Louis, soldat en garnison à Montréal, et Jean Fournier dit Bonnenouvelle, aussi soldat à Trois-Rivières.Cumberland, Beausoleil, Sansoucy et Latulippe, principaux accusés pour blasphèmes, avoir projeté de mettre le feu à une partie de la ville pour y commettre des vols pendant ce temps. Pierre Bouin dit Cumberland est condamné à être battu et fustigé nu, marqué au fer d'une fleur de lys sur l'épaule droite et envoyé sur les galères de Sa Majesté pour y servir pendant 9 années; les dits Ceillier dit Beausoleil, Pontian Hallé dit Sansoucy, et Guernotté dit Latulippe aussi condamnés à être chacun battus et fustigés nus et Beausoleil, Sansoucy et Latulippe bannis à perpétuité de la colonie. * Également, énumération de procédures à respecter lors de l'arrestation d'un accusé
Date de création :
28 août 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue, le 14 juin 1752, contre Pierre Bouin dit Cumberland, Joseph Ceillier dit Beausoleil, Pontian Hallé dit Sansoucy et François-Xavier Guernotté dit Latulippe, soldats de la garnison de Montréal, et encore contre Joseph Jamain dit Saint-Louis, soldat en garnison à Montréal, et Jean Fournier dit Bonnenouvelle, aussi soldat à Trois-Rivières.Cumberland, Beausoleil, Sansoucy et Latulippe, principaux accusés pour blasphèmes, avoir projeté de mettre le feu à une partie de la ville pour y commettre des vols pendant ce temps. Pierre Bouin dit Cumberland est condamné à être battu et fustigé nu, marqué au fer d'une fleur de lys sur l'épaule droite et envoyé sur les galères de Sa Majesté pour y servir pendant 9 années; les dits Ceillier dit Beausoleil, Pontian Hallé dit Sansoucy, et Guernotté dit Latulippe aussi condamnés à être chacun battus et fustigés nus et Beausoleil, Sansoucy et Latulippe bannis à perpétuité de la colonie. * Également, énumération de procédures à respecter lors de l'arrestation d'un accusé, 28 août 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17320).

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