Appel mis à néant de la sentence rendue, le 9 janvier 1754, contre Louis Bourgouin dit Versailles et Louise Marceau, sa femme, accusés d'avoir volé, chez la veuve Fortier, entre autres, quatre chemises, deux colinettes garnies de dentelles, deux serviettes, des peaux de veaux et de moutons, etc. Le Conseil a condamné Louise Marceau à être attachée au carcan pendant l'espace d'une heure à la place du marché de Québec; et quant à Louis Bourgouin, il est absous de l'accusation portée contre lui

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.