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Titre :
Appel mis au néant de la sentence rendue contre Laurent Croze dit Provençal et Jean Caillé (Cayer) dit Petitjean, boulangers, Jacques-Frédéric Raymond dit Bouvinaut, surnommé Suisse, et Joseph Gaillard dit Sansfaçon, surnommé Mandrin, soldats du fort Saint-Jean, et Jean-Baptiste Quercy, habitant de Saint-Jean, et encore contre Pierre-Joseph Cheval, aussi boulanger, contumace. Laurent Croze dit Provençal, fait appel de la sentence qui le condamne à être battu et fustigé, marqué d'un fer chaud puis conduit aux galères du Roi pour trois ans, le Conseil condamne le dit Caillé (Cayer) dit Petitjean à être admonesté (remontrances), quant aux nommés Quercy, Raymond dit Bouvinaut et Gaillard dit Sansfaçon, ils sont renvoyés absous; dans le cas de Croze dit Provençal condamné à être blâmé en la chambre du Conseil
Date de création :
7 juillet 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Appel mis au néant de la sentence rendue contre Laurent Croze dit Provençal et Jean Caillé (Cayer) dit Petitjean, boulangers, Jacques-Frédéric Raymond dit Bouvinaut, surnommé Suisse, et Joseph Gaillard dit Sansfaçon, surnommé Mandrin, soldats du fort Saint-Jean, et Jean-Baptiste Quercy, habitant de Saint-Jean, et encore contre Pierre-Joseph Cheval, aussi boulanger, contumace. Laurent Croze dit Provençal, fait appel de la sentence qui le condamne à être battu et fustigé, marqué d'un fer chaud puis conduit aux galères du Roi pour trois ans, le Conseil condamne le dit Caillé (Cayer) dit Petitjean à être admonesté (remontrances), quant aux nommés Quercy, Raymond dit Bouvinaut et Gaillard dit Sansfaçon, ils sont renvoyés absous; dans le cas de Croze dit Provençal condamné à être blâmé en la chambre du Conseil, 7 juillet 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17384).

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