Appel mis à néant de la sentence rendue, le 9 août 1758, contre Jean de Louman, accusé d'avoir volé en canot des hardes du nommé Pomeyrol, mousse du navire «la Judith». Le Conseil condamne Jean de Louman au carcan pendant deux heures à la place publique du marché de la ville de Québec et, en outre, bannit le nommé de Louman du ressort de la Prévôté de Québec pendant 5 années

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.