Arrêt ordonnant à Jacques de la Mothe, marchand de se dessaisir de la somme de 5740 livres et au sieur de LaFerté de se dessaisir de 9260 livres, que sur l'ordre du Conseil, visé de Monsieur le Gouverneur
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- Titre :
- Arrêt ordonnant à Jacques de la Mothe, marchand de se dessaisir de la somme de 5740 livres et au sieur de LaFerté de se dessaisir de 9260 livres, que sur l'ordre du Conseil, visé de Monsieur le Gouverneur
- Date de création :
- 29 août 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil ayant fait supputation de la valeur des marchandises envoyées cette année par le Roi en ce pays elles se sont trouvées prix de Québec évaluées au désir de la délibération du trentième juillet dernier monter à la somme de vingt-six mille huit cent trente-huit livres seize sols sans y comprendre les armes et munitions de guerre, et ayant été dit par ordonnance du vingt-septième du présent mois qu'il sera pris sur lesdits effets la somme de quinze mille livres pour être employée aux frais de la guerre a ordonné et ordonne que Jacques de Lamothe marchand ne se dessaisira de la somme de cinq mille sept cent quarante livres dont il est débiteur en deux parties, la première par acte dudit jour vingt-sept de ce mois de cinq mille six cents livres et la dernière de cent quarante livres pour vente qui lui a été faite de moutons, et que le sieur de LaFerté conseiller en ce Conseil [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil ayant fait supputation de la valeur des marchandises envoyées cette année par le Roi en ce pays elles se sont trouvées prix de Québec évaluées au désir de la délibération du trentième juillet dernier monter à la somme de vingt-six mille huit cent trente-huit livres seize sols sans y comprendre les armes et munitions de guerre, et ayant été dit par ordonnance du vingt-septième du présent mois qu'il sera pris sur lesdits effets la somme de quinze mille livres pour être employée aux frais de la guerre a ordonné et ordonne que Jacques de Lamothe marchand ne se dessaisira de la somme de cinq mille sept cent quarante livres dont il est débiteur en deux parties, la première par acte dudit jour vingt-sept de ce mois de cinq mille six cents livres et la dernière de cent quarante livres pour vente qui lui a été faite de moutons, et que le sieur de LaFerté conseiller en ce Conseil commissaire établi pour recevoir les effets envoyés la présente année par le Roi en ce pays retiendra par ses mains la somme de neuf mille deux cent soixante livres pour parfaire ladite somme de quinze mille livres destinée comme dit est pour être employée aux frais de la guerre lesquelles deux dites sommes ne pourront être diverties ailleurs pour quelque prétexte que ce soit, et que lesdits sieurs de LaFerté et de Lamothe ne s'en dessaisiront que par les ordres de ce Conseil visés de Monsieur le gouverneur, et ordonné que le surplus desdits effets sera employé conformément audit arrêt du vingt-septième du présent mois et que la présente sera notifiée et fait à savoir auxdits sieurs de LaFerté et de Lamothe à ce qu'ils n'en ignorent.»
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