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Titre :
Arrêt qui accorde défaut à Pierre, Jean-Baptiste et Jean Lemay, de Lotbinière, le dit Jean Lemay comme tuteur de François Lemay, son frère, contre Joseph Lemay, aussi de Lotbinière, défendeur et défaillant, faute d'être comparu
Date de création :
1er octobre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut à Pierre, Jean-Baptiste et Jean Lemay, de Lotbinière, le dit Jean Lemay comme tuteur de François Lemay, son frère, contre Joseph Lemay, aussi de Lotbinière, défendeur et défaillant, faute d'être comparu, 1er octobre 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17518).

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