Ordre d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du 17 février 1731, qui permet à Pierre-Herman Dosquet, Évêque de Samos et coadjuteur de l'Évêque de Québec, de vendre des emplacements dans le terrain de l'Évêché de Québec pour en employer le prix aux principales réparations du palais épiscopal
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- Titre :
- Ordre d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du 17 février 1731, qui permet à Pierre-Herman Dosquet, Évêque de Samos et coadjuteur de l'Évêque de Québec, de vendre des emplacements dans le terrain de l'Évêché de Québec pour en employer le prix aux principales réparations du palais épiscopal
- Date de création :
- 1er octobre 1731
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