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Titre :
Cassation d'un accord (reçu devant le sieur Chartier, lieutenant général, en date du 2 octobre 1662) entre la damoiselle de la Martinière, auparavant veuve de Jean de Lauzon, chevalier, grand sénéchal de la Nouvelle-France et Charles de Lauzon, écuyer, sieur de Charny, procureur de Jean de Lauzon, conseiller d'État, tuteur ayant la garde noble des enfants mineurs dudit défunt sieur sénéchal et de sa dite veuve, concernant son douaire
Date de création :
19 juillet 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 19e juillet 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Claude BERMAN sieur de LaMARTINIERE faisant pour demoiselle Anne Desprez à présent sa femme auparavant veuve feu messire Jean de Lauson chevalier grand sénéchal de la Nouvelle-France demandeur. Messire Charles de LAUSON écuyer sieur de CHARNY au nom et comme procureur de maître Jean de Lauson conseiller d'état tuteur et ayant la garde noble des enfants mineurs dudit défunt sieur sénéchal et de sa dite veuve comparant par Jean Levasseur huissier porteur de la réponse dudit sieur de Charny et de lui signée défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce qu'il soit dit et ordonné que certain accord ci-devant fait entre ledit sieur de Charny audit nom et ladite demoiselle de la Martinière pour raison de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 19e juillet 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Claude BERMAN sieur de LaMARTINIERE faisant pour demoiselle Anne Desprez à présent sa femme auparavant veuve feu messire Jean de Lauson chevalier grand sénéchal de la Nouvelle-France demandeur. Messire Charles de LAUSON écuyer sieur de CHARNY au nom et comme procureur de maître Jean de Lauson conseiller d'état tuteur et ayant la garde noble des enfants mineurs dudit défunt sieur sénéchal et de sa dite veuve comparant par Jean Levasseur huissier porteur de la réponse dudit sieur de Charny et de lui signée défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce qu'il soit dit et ordonné que certain accord ci-devant fait entre ledit sieur de Charny audit nom et ladite demoiselle de la Martinière pour raison de douaire à elle constitué par ledit feu sieur de Lauson, sera cassé et annulé attendu que le fief de Lothinville sur lequel ledit douaire avait été imputé et assis est maintenant en non valeur à cause de la ruine totale de tous les bâtiments qu'il faudrait rétablir tout de nouveau pour remettre ledit bien en valeur, et ce faisant que ledit douaire sera pris sur le fief et terre de Beaumarchais. Et que par ledit Levasseur audit nom conformément à la réponse dudit sieur de Charny a été dit qu'il ne s'oppose nullement à l'échange demandé pour le douaire de ladite femme moyennant la cassation dudit accord et vu ledit accord reçu par-devant le sieur Chartier ci-devant lieutenant général signé Gourdeau greffier en date du deuxième octobre 1662. Contenant entre autres choses que pour la somme de 400 livres de pension viagère pour le douaire de ladite demoiselle de la Martinière, elle jouirait sa vie durant des terres et seigneuries de la côte de Lauson et de Lothainville, sans préjudicier à ce qui lui pourrait être dû de reste du préciput à elle dû, le Conseil a cassé et annulé ledit accord en ce qui concerne ledit douaire et remis les parties en l'état où elles étaient auparavant icelui.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cassation d'un accord (reçu devant le sieur Chartier, lieutenant général, en date du 2 octobre 1662) entre la damoiselle de la Martinière, auparavant veuve de Jean de Lauzon, chevalier, grand sénéchal de la Nouvelle-France et Charles de Lauzon, écuyer, sieur de Charny, procureur de Jean de Lauzon, conseiller d'État, tuteur ayant la garde noble des enfants mineurs dudit défunt sieur sénéchal et de sa dite veuve, concernant son douaire, 19 juillet 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1761).

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