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Titre :
Jugement condamnant Pascal Lemaître (Lemaistre) à payer la somme de 146 livres 8 sols et 6 deniers à Jacques de la Mothe, marchand, pour livraison de marchandises
Date de création :
19 juillet 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jacques de LAMOTHE marchand comparant par Jean François Bourdon demandeur et requérant le profit d'un défaut. Pascal LEMAISTRE réassigné sur ledit défaut défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de 146 livres 8 sols 6 deniers qu'il lui doit pour vente et livraison de marchandise et requis dépens. Et que le défendeur est convenu devoir ladite somme et dit qu'il est dans l'impuissance d'y satisfaire si tôt requérant qu'il lui soit accordé le temps du jour de Noël prochain, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur ladite somme de 146 livres 8 sols 6 deniers dans ledit jour de Noël prochain et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jacques de LAMOTHE marchand comparant par Jean François Bourdon demandeur et requérant le profit d'un défaut. Pascal LEMAISTRE réassigné sur ledit défaut défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de 146 livres 8 sols 6 deniers qu'il lui doit pour vente et livraison de marchandise et requis dépens. Et que le défendeur est convenu devoir ladite somme et dit qu'il est dans l'impuissance d'y satisfaire si tôt requérant qu'il lui soit accordé le temps du jour de Noël prochain, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur ladite somme de 146 livres 8 sols 6 deniers dans ledit jour de Noël prochain et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Pascal Lemaître (Lemaistre) à payer la somme de 146 livres 8 sols et 6 deniers à Jacques de la Mothe, marchand, pour livraison de marchandises, 19 juillet 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1762).

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