Arrêt qui ordonne d'enregistrer la déclaration du Roi, au sujet des visites dans les maisons religieuses de la Nouvelle-France pour la perquisition des gens prévenus de crimes
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne d'enregistrer la déclaration du Roi, au sujet des visites dans les maisons religieuses de la Nouvelle-France pour la perquisition des gens prévenus de crimes
- Date de création :
- 4 septembre 1732
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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