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Titre :
Arrêt annulant un contrat passé entre Charles Gauthier et Nicolas Chesneau et condamnant ledit Chesneau à livrer quatre milliers d'anguille fraîche et à remettre cinq nasses et leurs agréments audit Gauthier
Date de création :
9 août 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Charles GAULTIER demandeur. Nicolas CHESNEAU défendeur. Parties ouïes de leur consentement, le Conseil a cassé et annulé le bail entre eux fait par-devant Audouart notaire le 20 octobre 1662. ce faisant condamné le défendeur de délivrer quatre milliers d'anguille fraîche au lieu du Cap-Rouge dans le temps de la pêche qui s'en fera cette année, et à lui rendre cinq nasses et leurs agréments en pareil état qu'il les a reçues de lui et condamné ledit défendeur aux dépens. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Charles GAULTIER demandeur. Nicolas CHESNEAU défendeur. Parties ouïes de leur consentement, le Conseil a cassé et annulé le bail entre eux fait par-devant Audouart notaire le 20 octobre 1662. ce faisant condamné le défendeur de délivrer quatre milliers d'anguille fraîche au lieu du Cap-Rouge dans le temps de la pêche qui s'en fera cette année, et à lui rendre cinq nasses et leurs agréments en pareil état qu'il les a reçues de lui et condamné ledit défendeur aux dépens. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt annulant un contrat passé entre Charles Gauthier et Nicolas Chesneau et condamnant ledit Chesneau à livrer quatre milliers d'anguille fraîche et à remettre cinq nasses et leurs agréments audit Gauthier, 9 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1791).

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