Arrêt ordonnant au juge des Trois-Rivières, d'informer et procéder contre ceux qui vendent des boissons enivrantes aux sauvages (Amérindiens)
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt ordonnant au juge des Trois-Rivières, d'informer et procéder contre ceux qui vendent des boissons enivrantes aux sauvages (Amérindiens)
- Date de création :
- 3 septembre 1664
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi qu'il a été informé par son substitut en la juridiction royale des Trois-Rivières qu'au mépris des défenses de bailler des boissons enivrantes aux Sauvages plusieurs personnes y contreviennent, requérant qu'il y fût pourvu, le Conseil a ordonné qu'il en sera informé par le juge royal dudit lieu et par lui procédé à l'encontre des délinquants conformément et au désir des ordonnances.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi qu'il a été informé par son substitut en la juridiction royale des Trois-Rivières qu'au mépris des défenses de bailler des boissons enivrantes aux Sauvages plusieurs personnes y contreviennent, requérant qu'il y fût pourvu, le Conseil a ordonné qu'il en sera informé par le juge royal dudit lieu et par lui procédé à l'encontre des délinquants conformément et au désir des ordonnances.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.