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Titre :
Ordre à Jean Gitton (Giton), procureur d'Alexandre Petit, marchand, de prouver par témoins sa demande contre Pierre Gaigneur, marchand, soit que ce dernier est condamné à lui livrer une demie barrique de vin de Bordeaux et un baril de plomb pesant 350 livres
Date de création :
23 août 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre GAGNEUR marchand demandeur. Jean GITTON procureur de Alexandre Petit aussi marchand défendeur et incidemment demandeur. Parties ouïes, après que le demandeur a conclu à ce que un tierçon de vin étant dans la cave du défendeur soit vu et visité pour savoir s'il n'est pas marqué à la marque du sieur Antoine Grignon son beau-père, et ce fait qu'il soit dit qu'il lui sera rendu et que par le défendeur a été dit qu'il est prêt de faire voir toutes les futailles qu'ils ont encore et de donner un état de tous ceux auxquels ils ont vendu des liqueurs afin que le demandeur puisse connaître qu'il n'en a eu aucunes qui ne soient marquées A. P. marque dudit sieur Petit, mais qu'il se rend incidemment demandeur à ce que le défendeur soit condamné lui payer ou livrer une demie barrique de vin de Bordeaux et un baril de plomb pesant 350 livres restant à lui livrer de ce qu'il avait chargé [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre GAGNEUR marchand demandeur. Jean GITTON procureur de Alexandre Petit aussi marchand défendeur et incidemment demandeur. Parties ouïes, après que le demandeur a conclu à ce que un tierçon de vin étant dans la cave du défendeur soit vu et visité pour savoir s'il n'est pas marqué à la marque du sieur Antoine Grignon son beau-père, et ce fait qu'il soit dit qu'il lui sera rendu et que par le défendeur a été dit qu'il est prêt de faire voir toutes les futailles qu'ils ont encore et de donner un état de tous ceux auxquels ils ont vendu des liqueurs afin que le demandeur puisse connaître qu'il n'en a eu aucunes qui ne soient marquées A. P. marque dudit sieur Petit, mais qu'il se rend incidemment demandeur à ce que le défendeur soit condamné lui payer ou livrer une demie barrique de vin de Bordeaux et un baril de plomb pesant 350 livres restant à lui livrer de ce qu'il avait chargé dans le navire dudit le Gagneur, ledit baril de plomb étant tombé hors de bord en déchargeant par la faute de son équipage ainsi qu'ils offrent justifier. à quoi ledit le Gagneur a dit qu'il n'a jamais pris par compte les marchandises dudit sieur Petit que l'estimation pour le fret n'a été faite qu'ici et qu'il n'est rien demeuré à décharger de son navire appartenant audit sieur Petit, le Conseil a ordonné que le sieur Petit justifiera par témoins comme ledit plomb est tombé hors de bord et comment, et que ledit demandeur pourra voir ou faire voir les futailles dudit sieur Petit pour reconnaître si la demie barrique par lui demandée sous la marque dudit sieur Grignon s'y trouvera.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Jean Gitton (Giton), procureur d'Alexandre Petit, marchand, de prouver par témoins sa demande contre Pierre Gaigneur, marchand, soit que ce dernier est condamné à lui livrer une demie barrique de vin de Bordeaux et un baril de plomb pesant 350 livres, 23 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1812).

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