Arrêt qui accorde défaut-congé à Pierre Ranger, marchand demeurant ordinairement à la Rivière-des-Prairies, près de Montréal, contre Joseph Mainville, tonnelier et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 17 avril 1736
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Pierre Ranger, marchand demeurant ordinairement à la Rivière-des-Prairies, près de Montréal, contre Joseph Mainville, tonnelier et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 17 avril 1736
- Date de création :
- 14 mai 1736
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