Appel mis à néant dans l'affaire entre Étienne Robert, conseiller du Roi et son ancien procureur au Hâvre-de-Grâce, au nom et comme père temporel et syndic des Récollets de Montréal, en cette qualité appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 avril 1736, contre le sieur Louis Normand, supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice, vicaire général et curé de Montréal, et le sieur Déat, prêtre et vicaire de la dite paroisse. Le Conseil met l'appellation à néant au chef concernant les intimés (les abbés Normand et Déat) pour avoir porté préjudice d'une notification et connaissance suffisante de la volonté du défunt sieur Lefebvre, prêtre et docteur en théologie, d'être inhumé en l'église des Religieux Récollets de Montréal et non enterré son corps en l'église de la dite paroisse de Montréal. De plus, les intimés sont condamnés par forme de dommages et intérêts en la somme de 60 livres, laquelle somme ils seront tenus de remettre entre les mains du sieur Robert, appelant aux dits noms, à l'effet d'être employée à célébrer un service pour le repos de l'âme du dit Lefebvre

Appel mis à néant dans l'affaire entre Étienne Robert, conseiller du Roi et son ancien procureur au Hâvre-de-Grâce, au nom et comme père temporel et syndic des Récollets de Montréal, en cette qualité appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 avril 1736, contre le sieur Louis Normand, supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice, vicaire général et curé de Montréal, et le sieur Déat, prêtre et vicaire de la dite paroisse. Le Conseil met l'appellation à néant au chef concernant les intimés (les abbés Normand et Déat) pour avoir porté préjudice d'une notification et connaissance suffisante de la volonté du défunt sieur Lefebvre, prêtre et docteur en théologie, d'être inhumé en l'église des Religieux Récollets de Montréal et non enterré son corps en l'église de la dite paroisse de Montréal. De plus, les intimés sont condamnés par forme de dommages et intérêts en la somme de 60 livres, laquelle somme ils seront tenus de remettre entre les mains du sieur Robert, appelant aux dits noms, à l'effet d'être employée à célébrer un service pour le repos de l'âme du dit Lefebvre, 6 août 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18367).