Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que l'écrit de défense de Charles-Paul Denys de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée, sera signifié à sa partie Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec
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- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que l'écrit de défense de Charles-Paul Denys de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée, sera signifié à sa partie Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec
- Date de création :
- 4 décembre 1736
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