Arrêt qui, sur la requête des boulangers de Québec présentée au Conseil contenant que l'augmentation sur le prix des blés et farines les met hors d'état de donner le pain du poids auquel le Conseil l'a fixé, règle provisoirement le prix du pain blanc du poids de deux livres et demie à cinq sols et le prix du pain bis blanc du poids de sept livres à dix sols l'un et l'autre de bonne farine, bien fait et de bonne qualité. Il est aussi enjoint aux boulangers d'avoir en tout temps leurs boutiques garnies de pain à peine de dix livres d'amende. Il est ordonné que chaque boulanger marquera de sa marque particulière le pain bis et blanc qu'il exposera en vente. Le Conseil fixe le prix des farines à savoir : les fleurs à dix livres le quintal et les farines entières à huit livres, dix sols. Enfin, défense d'en vendre à plus haut prix à peine de 50 livres d'amende

Arrêt qui, sur la requête des boulangers de Québec présentée au Conseil contenant que l'augmentation sur le prix des blés et farines les met hors d'état de donner le pain du poids auquel le Conseil l'a fixé, règle provisoirement le prix du pain blanc du poids de deux livres et demie à cinq sols et le prix du pain bis blanc du poids de sept livres à dix sols l'un et l'autre de bonne farine, bien fait et de bonne qualité. Il est aussi enjoint aux boulangers d'avoir en tout temps leurs boutiques garnies de pain à peine de dix livres d'amende. Il est ordonné que chaque boulanger marquera de sa marque particulière le pain bis et blanc qu'il exposera en vente. Le Conseil fixe le prix des farines à savoir : les fleurs à dix livres le quintal et les farines entières à huit livres, dix sols. Enfin, défense d'en vendre à plus haut prix à peine de 50 livres d'amende, 9 avril 1737, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18468).