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Titre :
Arrêt qui accorde défaut à Jean et Louis Blanchet, Sébastien Morin, au nom et comme époux de Françoise Blanchet, tous habitants de la Rivière-du-Sud, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 décembre 1736, contre Joseph et Louis Blanchet, Jean-Baptiste Daniau et consors
Date de création :
29 avril 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut à Jean et Louis Blanchet, Sébastien Morin, au nom et comme époux de Françoise Blanchet, tous habitants de la Rivière-du-Sud, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 décembre 1736, contre Joseph et Louis Blanchet, Jean-Baptiste Daniau et consors, 29 avril 1737, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18477).

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