Jugement et arrêt condamnant Jean Quenneville à la somme de 100 sols d'amende pour avoir fait signer des procès-verbaux dans l'église de Lachine sur l'ordre du curé Guyotte contre François Noir Rolland, habitant de la dite paroisse en l'île de Montréal, et défendant audit sieur Guyotte de la paroisse de Lachine et à tous les autres ecclésiastiques du pays de lire et de faire lire dans les églises et aux portes de celles-ci aucun écrit, sauf ceux qui regardent les choses ecclésiastiques
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- Jugement et arrêt condamnant Jean Quenneville à la somme de 100 sols d'amende pour avoir fait signer des procès-verbaux dans l'église de Lachine sur l'ordre du curé Guyotte contre François Noir Rolland, habitant de la dite paroisse en l'île de Montréal, et défendant audit sieur Guyotte de la paroisse de Lachine et à tous les autres ecclésiastiques du pays de lire et de faire lire dans les églises et aux portes de celles-ci aucun écrit, sauf ceux qui regardent les choses ecclésiastiques
- Date de création :
- 21 juin 1677
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 21e juin 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant les sieurs de Villeray, de Tilly, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitray conseillers, et d'Auteuil procureur général. Entre le procureur général du Roi demandeur et accusateur d'une part, et Jean QUESNEVILLE accusé et défendeur d'autre. Vu par le Conseil son arrêt du sixième avril dernier portant entre autres choses que ledit Quesneville serait ajourné à la requête dudit procureur général à comparaître personnellement par-devant le sieur de Lotbinière conseiller commissaire en cette partie, pour être ouï et interrogé sur les charges contenues les informations faites par ledit sieur commissaire à la requête de François Noir dit Rolland habitant de la paroisse de Lachine en l'île de Montréal; lesdites informations cinq et huitième mars derniers, ajournement fait audit Quesneville [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 21e juin 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant les sieurs de Villeray, de Tilly, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitray conseillers, et d'Auteuil procureur général. Entre le procureur général du Roi demandeur et accusateur d'une part, et Jean QUESNEVILLE accusé et défendeur d'autre. Vu par le Conseil son arrêt du sixième avril dernier portant entre autres choses que ledit Quesneville serait ajourné à la requête dudit procureur général à comparaître personnellement par-devant le sieur de Lotbinière conseiller commissaire en cette partie, pour être ouï et interrogé sur les charges contenues les informations faites par ledit sieur commissaire à la requête de François Noir dit Rolland habitant de la paroisse de Lachine en l'île de Montréal; lesdites informations cinq et huitième mars derniers, ajournement fait audit Quesneville à comparaître personnellement, par Bailly et Cabazier huissiers audit Montréal le quinzième avril dernier, interrogatoire prêté par ledit Quesneville par-devant ledit sieur conseiller commissaire le vingt et unième mai dernier, ordonnance portant communication du deuxième de ce mois, conclusions audit procureur général, du treizième de ce présent mois, requête présentée par ledit Quesneville de lui signé tendante à être renvoyé absous de l'accusation faite contre lui, et ouï le rapport dudit sieur de Lotbinière conseiller commissaire, tout considéré, le Conseil a condamné et condamne ledit Quesneville en cent sols d'amende vers le Roi et lui fait défenses à l'avenir de s'immiscer en pareilles affaires sur plus grandes peines, et au sieur Guyotte curé de ladite paroisse de Lachine et à tous autres ecclésiastiques de ce pays de lire ni faire lire dans les églises ou aux portes d'icelles aucuns écrits que ceux qui regarderont purement les choses ecclésiastiques, ou ce qui sera ordonné par justice sur telles peines que de raison, et sera le présent arrêt lu, publié et affiché en tous lieux ordinaires de ce pays à la diligence dudit procureur général qui en certifiera le Conseil dans deux mois. DUCHESNEAUR. L. CHARTIER:, DE LOTBINIERE Monsieur le gouverneur a été d'avis que Quesneville soit condamné à cent sols d'amende seulement attendu son peu de moyens, pour avoir sans permission ni autorité de justice présenté et fait signer en pleine église des procès-verbaux aux habitants de Lachine par l'ordre du sieur Guyotte curé dudit lieu, contre le nommé Rolland aussi habitant de ladite paroisse; et sur les faits résultant tant de son interrogatoire que des informations faites à la requête dudit Rolland par le sieur de Lotbinière commissaire député par le Conseil et autres charges portées par icelles, que ledit sieur Guyotte y sera mandé pour lui ouï être ordonné ce que de raison, souhaitant mondit sieur le gouverneur, pour les raisons qu'il a représentées à la compagnie que son avis soit inséré à la marge du présent arrêt, et a signé. FRONTENAC L'arrêt ci à côté a été lecturé et affiché et lieux ordinaires de cette ville de Québec le 25e juillet 1677: suivant qu'il est apparu par le rapport de Roger premier huissier du Conseil rapporté par Monsieur le procureur général. BECQUET Ledit arrêt a été affiché à Montréal le 24 août 1677 par Cabazier et Bailly.»
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