Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Renvoi des parties d'une sentence rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec le 30 juin 1677 de Pierre Bouvier et Antoine Caddé devant le lieutenant général civil et criminel
Date de création :
13 juillet 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 13e juillet 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général. Entre Pierre BOUVIER appelant de sentence rendue par le lieutenant général de la prévôté de cette ville du dernier jour de juin dernier, d'une part, et Antoine Caddé intimé d'autre. Parties ouïes vu ladite sentence dont est appel par laquelle il est ordonné que ledit lieutenant général se transportera sur le lieu en question entre les parties pour savoir si la première concession est de soixante-dix pieds pour faire droit à qui il appartiendra maître Michel Fillion appelé pour se trouver samedi deux heures de relevée avec Jean LeRouge arpenteur, et faute de comparution par les parties auxdits lieu et heure sera fait droit tant présence qu'absence, ouï [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 13e juillet 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général. Entre Pierre BOUVIER appelant de sentence rendue par le lieutenant général de la prévôté de cette ville du dernier jour de juin dernier, d'une part, et Antoine Caddé intimé d'autre. Parties ouïes vu ladite sentence dont est appel par laquelle il est ordonné que ledit lieutenant général se transportera sur le lieu en question entre les parties pour savoir si la première concession est de soixante-dix pieds pour faire droit à qui il appartiendra maître Michel Fillion appelé pour se trouver samedi deux heures de relevée avec Jean LeRouge arpenteur, et faute de comparution par les parties auxdits lieu et heure sera fait droit tant présence qu'absence, ouï le procureur général du Roi, tout considéré, le Conseil a renvoyé et renvoie les parties par-devant ledit lieutenant général pour l'exécution de ladite sentence du dernier juin dernier, sauf l'appel: dépens réservés en définitive.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Renvoi des parties d'une sentence rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec le 30 juin 1677 de Pierre Bouvier et Antoine Caddé devant le lieutenant général civil et criminel, 13 juillet 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1859).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.