Arrêt qui accorde défaut-congé à Joseph Roussel, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Pierre Gauvreau et de défunte Madeleine Ménage, contre Jean Mathieu, habitant de la côte de Beaupré et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 décembre 1738
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Joseph Roussel, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Pierre Gauvreau et de défunte Madeleine Ménage, contre Jean Mathieu, habitant de la côte de Beaupré et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 décembre 1738
- Date de création :
- 2 mars 1739
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