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Titre :
Arrêt d'enregistrement par maître François Lefebvre, supérieur des ecclésiastiques du Séminaire de Montréal, prêtre du Séminaire de Saint-Sulpice à Paris et seigneur de l'île de Montréal, des lettres patentes et d'un contrat de donation du Séminaire de Saint-Sulpice à Paris
Date de création :
20 septembre 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par messire François Lefebvre l'un des prêtres du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, seigneurs de l'île de Montréal, supérieur du séminaire dudit Montréal, tendante à ce qu'il plaise au Conseil entériner les lettres d'établissement d'un séminaire d'ecclésiastiques dans l'île de Montréal dépendant de celui de Saint-Sulpice et amortissement de la terre et seigneurie de ladite île unis audit séminaire, ce faisant ordonner que lesdites lettres soient enregistrées au registre dudit Conseil, pour par ledit séminaire jouir de l'effet y contenu en icelles, les lettres patentes du Roi données à Saint-Omer au mois de mai dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi, Colbert et scellées du grand sceau en cire verte, sur laque de soie rouge et verte par lesquelles sa Majesté permet aux ecclésiastiques dudit séminaire de Saint-Sulpice de Paris d'ériger une [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par messire François Lefebvre l'un des prêtres du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, seigneurs de l'île de Montréal, supérieur du séminaire dudit Montréal, tendante à ce qu'il plaise au Conseil entériner les lettres d'établissement d'un séminaire d'ecclésiastiques dans l'île de Montréal dépendant de celui de Saint-Sulpice et amortissement de la terre et seigneurie de ladite île unis audit séminaire, ce faisant ordonner que lesdites lettres soient enregistrées au registre dudit Conseil, pour par ledit séminaire jouir de l'effet y contenu en icelles, les lettres patentes du Roi données à Saint-Omer au mois de mai dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi, Colbert et scellées du grand sceau en cire verte, sur laque de soie rouge et verte par lesquelles sa Majesté permet aux ecclésiastiques dudit séminaire de Saint-Sulpice de Paris d'ériger une communauté et séminaire d'ecclésiastiques en ladite île de Montréal, et amortit et décharge de tous droits la terre et seigneurie de ladite île, qu'il unit audit séminaire, sa Majesté ayant pour agréable le contrat de donation de ladite île du 9e mars 1663 attaché aux dites patentes sous le contre-scel de la chancellerie, le tout ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites patentes adressées à cette cour pour y être registrées, et pour faire exécuter, garder et observer icelles, et même jouir et user de leur contenu par ledit séminaire, conclusions du procureur général du Roi, tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne lesdites patentes et contrat de donation y attaché être registrées au greffe d'icelui pour jouir par ledit séminaire de l'effet et contenu en icelles. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement par maître François Lefebvre, supérieur des ecclésiastiques du Séminaire de Montréal, prêtre du Séminaire de Saint-Sulpice à Paris et seigneur de l'île de Montréal, des lettres patentes et d'un contrat de donation du Séminaire de Saint-Sulpice à Paris, 20 septembre 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1884).

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