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Titre :
Arrêt qui accorde défaut à Geneviève Dorval, veuve de Pierre Forestier d'Orsenval, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 23 juillet 1737, contre demoiselle Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville
Date de création :
8 février 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut à Geneviève Dorval, veuve de Pierre Forestier d'Orsenval, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 23 juillet 1737, contre demoiselle Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville, 8 février 1740, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18929).

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