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Titre :
Nomination du sieur de Peiras comme conseiller du Conseil à la place de maître René Louis Chartier, sieur de Lotbinière, à présent lieutenant général en la Prévôté de Québec; remise du sceau du Roi entre les mains du sieur de Peiras
Date de création :
3 novembre 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le sieur Depeiras conseiller en cette Cour que maître René Louis Chartier sieur de Lotbinière, à présent lieutenant général en la prévôté de cette ville n'étant plus conseiller en cette Cour, lui a remis entre les mains le sceau du Roi qu'il avait pour sceller les arrêts et expéditions d'icelle, étant en son rang de tenir ledit sceau, dit a été que ledit sieur Depeiras gardera ledit sceau pour en faire les applications nécessaires conformément aux règlements qui en ont été faits. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le sieur Depeiras conseiller en cette Cour que maître René Louis Chartier sieur de Lotbinière, à présent lieutenant général en la prévôté de cette ville n'étant plus conseiller en cette Cour, lui a remis entre les mains le sceau du Roi qu'il avait pour sceller les arrêts et expéditions d'icelle, étant en son rang de tenir ledit sceau, dit a été que ledit sieur Depeiras gardera ledit sceau pour en faire les applications nécessaires conformément aux règlements qui en ont été faits. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination du sieur de Peiras comme conseiller du Conseil à la place de maître René Louis Chartier, sieur de Lotbinière, à présent lieutenant général en la Prévôté de Québec; remise du sceau du Roi entre les mains du sieur de Peiras, 3 novembre 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1894).

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