Arrêt qui donne acte à Nicolas-Gaspard Boucault, conseiller du Roi, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, etc., de sa plainte à l'égard de Jean Latour, notaire royal, et des déclarations faites par Jean Martel et Dumont, marchands de Québec, et Dubreuil, huissier. Acte aussi au dit Latour de sa déclaration faite qu'il n'a donné ni entendu donner aucune atteinte à l'honneur et à la réputation du dit Boucault. En conséquence, il est ordonné que les termes injurieux, etc., seront rayés de son mémoire instructif. De plus, défense au dit Latour de récidiver sous les peines de droit

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