Arrêt qui déclare bien obtenu le défaut-congé obtenu en ce Conseil, le 24 avril 1741, par les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal contre Joseph Douaire, marchand de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 12 juillet 1740. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, déclare l'appelant déchu de son appel et, en conséquence, ordonne que la sentence sortira effet. L'appelant est condamné à l'amende de 12 livres et aux dépens du présent arrêt

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