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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 septembre 1736, dans l'instance entre Jean Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal, contre les frères Jacques et Louis Charly, faisant tant pour eux que pour leur frère mineur, intimés, d'une part, et les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal. Appel mis à néant en ce que les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice ont été colloqués dans la dite sentence d'ordre pour la somme de 140 livres 12 sols 11 deniers, et qu'il est dit que le surplus de 5150 livres 12 sols 1 denier sera partagé également entre le dit Belleville et Charly. Le Conseil déclare les dits Ecclésiastiques non recevables en leur opposition afin de conserver comme faite après le temps porté par la coutume, etc., etc
Date de création :
5 juin 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 septembre 1736, dans l'instance entre Jean Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal, contre les frères Jacques et Louis Charly, faisant tant pour eux que pour leur frère mineur, intimés, d'une part, et les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal. Appel mis à néant en ce que les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice ont été colloqués dans la dite sentence d'ordre pour la somme de 140 livres 12 sols 11 deniers, et qu'il est dit que le surplus de 5150 livres 12 sols 1 denier sera partagé également entre le dit Belleville et Charly. Le Conseil déclare les dits Ecclésiastiques non recevables en leur opposition afin de conserver comme faite après le temps porté par la coutume, etc., etc, 5 juin 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19108).

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