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Titre :
Arrêt accordant une année de temps à Médard Chouart Desgroseilliers pour se retirer devant Sa Majesté pour les fins de sa requête relative à la pêche du marsouin blanc dans le fleuve Saint-Laurent et celle du loup-marin dans l'île d'Anticosti durant 20 années
Date de création :
21 mars 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Médard Chouart Desgroiseliers contenant qu'ils aurait obtenu du Roi des lettres patentes expédiées en chancellerie le 28e mars 1676 par lesquelles sa Majesté lui permet et accorde et à Pierre Esprit Radisson son beau-frère de faire seuls et à l'exclusion de tous autres la pêche du marsouin blanc dans l'étendue du fleuve Saint-Laurent, et celle de loup marin dans l'île d'Anticosti pendant vingt années, sous les peines y contenues et à la charge de commencer dans le courant de ladite année et continuer incessamment, lesquelles lettres de privilège il aurait présentées à la Cour dès son arrivée en ce pays pour les faire registrer et jouir de l'effet d'icelles, ce qui n'avait encore été fait, quoique Monsieur le procureur général ait donné ses conclusions favorables, parce que le suppliant se serait attendu que sondit beau-frère en prendrait soin, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Médard Chouart Desgroiseliers contenant qu'ils aurait obtenu du Roi des lettres patentes expédiées en chancellerie le 28e mars 1676 par lesquelles sa Majesté lui permet et accorde et à Pierre Esprit Radisson son beau-frère de faire seuls et à l'exclusion de tous autres la pêche du marsouin blanc dans l'étendue du fleuve Saint-Laurent, et celle de loup marin dans l'île d'Anticosti pendant vingt années, sous les peines y contenues et à la charge de commencer dans le courant de ladite année et continuer incessamment, lesquelles lettres de privilège il aurait présentées à la Cour dès son arrivée en ce pays pour les faire registrer et jouir de l'effet d'icelles, ce qui n'avait encore été fait, quoique Monsieur le procureur général ait donné ses conclusions favorables, parce que le suppliant se serait attendu que sondit beau-frère en prendrait soin, lequel étant repassé en France la même année les aurait laissées au sieur Becquet croyant qu'il ferait ce qui était nécessaire, mais le suppliant étant présentement en cette ville a appris qu'il n'en avait été rien fait, d'ailleurs le suppliant est obligé de remontrer à la Cour que l'été dernier il s'est transporté à l'île d'Anticosti ou il vint à terre en divers endroits, n'y ayant trouvé aucuns havres et a reconnu qu'il est de nécessité de s'y établir pour y hiverner afin de faire la pêche des loups marins qui ne s'y peut faire que pendant l'hiver, comme aussi que le temps qui lui est fixé par lesdites lettres étant trop bref pour commencer cette pêche et celle des marsouins blancs, d'autant qu'il est nécessaire de faire une grande dépense et de grands préparatifs, ce qu'il n'est en pouvoir de faire qu'en s'associant avec quelqu'un qui fasse la dépense ne pouvant quant à présent y contribuer que du secret de faire réussir l'entreprise, et comme il se pourrait trouver avec le temps quelqu'un qui fournirait à cette dépense, le suppliant a recours à la Cour pour lui être accordé du temps pour y satisfaire, jusqu'à ce qu'il soit en pouvoir soit par lui soit par autrui, et qu'il soit ordonné lesdites lettres être registrées au greffe de la Cour pour jouir par les impétrants de l'effet et contenu en icelles, vu aussi lesdites lettres patentes, ensemble les conclusions du procureur général du 27e octobre 1676, ouï ledit procureur général sur les fins de ladite requête, la Cour sous le bon plaisir du Roi a accordé une année de temps audit Chouart pour se retirer par-devant sa Majesté sur les fins de ladite requête. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt accordant une année de temps à Médard Chouart Desgroseilliers pour se retirer devant Sa Majesté pour les fins de sa requête relative à la pêche du marsouin blanc dans le fleuve Saint-Laurent et celle du loup-marin dans l'île d'Anticosti durant 20 années, 21 mars 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1916).

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