Arrêt qui reçoit le sieur Joseph Perthuis en la charge de conseiller assesseur du Conseil Supérieur. Il est ordonné que sa commission sera enregistrée dans les registres du dit Conseil par le dit sieur Perthuis pour que le dit Perthuis puisse jouir de l'effet et contenu en celle-ci. «Ayant été averti par l'huissier d'entrer en la Chambre, Joseph Perthuis a prêté serment, promis et juré sur les Saints Évangiles de bien et fidèlement exercer la charge de conseiller assesseur, et de tenir les délibérations du Conseil secrètes»

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