Arrêt qui accorde défaut-congé à François-Marie de Couagne, négociant à Montréal, contre François Foucher, procureur du Roi au siège de la Juridiction de Montréal et appelant du défaut rendu contre lui, le 27 avril 1743
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à François-Marie de Couagne, négociant à Montréal, contre François Foucher, procureur du Roi au siège de la Juridiction de Montréal et appelant du défaut rendu contre lui, le 27 avril 1743
- Date de création :
- 1er juillet 1743
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