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Titre :
Arrêt qui accorde défaut à François Poisset, marchand à Québec, contre la dame veuve du sieur Pierre Haimard, tuteur des mineurs Bergeron, au nom et comme commune en biens avec le dit feu sieur Haimard
Date de création :
22 juillet 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut à François Poisset, marchand à Québec, contre la dame veuve du sieur Pierre Haimard, tuteur des mineurs Bergeron, au nom et comme commune en biens avec le dit feu sieur Haimard, 22 juillet 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19464).

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