Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt de recollement des témoins Jacques Lemoine et Pierre Selle dans l'affaire contre Jean Belleville du 28 février 1677
Date de création :
3 mars 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du troisième mars 1677 de matin. La Cour assemblée où étaient Messieurs le gouverneur, l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et le procureur général du Roi. Vu par la Cour les informations faites par le sieur Depeiras conseiller en icelle commissaire en cette partie à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur à l'encontre de Jean Belleville défendeur et accusé du vingt-huitième février dernier; conclusions dudit procureur général dudit jour auquel le tout a été communiqué, la Cour a ordonné et ordonne que Jacques Lemoyne et Pierre Scelle témoins ouïs lesdites informations seront récolés en leurs dépositions et si besoin est confrontés audit accusé pour ce fait être fait droit ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du troisième mars 1677 de matin. La Cour assemblée où étaient Messieurs le gouverneur, l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et le procureur général du Roi. Vu par la Cour les informations faites par le sieur Depeiras conseiller en icelle commissaire en cette partie à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur à l'encontre de Jean Belleville défendeur et accusé du vingt-huitième février dernier; conclusions dudit procureur général dudit jour auquel le tout a été communiqué, la Cour a ordonné et ordonne que Jacques Lemoyne et Pierre Scelle témoins ouïs lesdites informations seront récolés en leurs dépositions et si besoin est confrontés audit accusé pour ce fait être fait droit ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt de recollement des témoins Jacques Lemoine et Pierre Selle dans l'affaire contre Jean Belleville du 28 février 1677, 3 mars 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1949).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.